CONFÉRENCE DE PRESSE : LE CHEF DE FILE DE L’OPPOSITION, L’HONORABLE SOUMAILA CISSÉ A LA MAISON DE LA PRESSE

Source
Facebook, Soumaïla Cissé
Date
31 juillet 2015

Le Peuple souverain du Mali, a affirmé dans le préambule de la Constitution du
25 février 1992 **« sa volonté de préserver et de renforcer les acquis
démocratiques de la révolution du 26 Mars 1991 ».**
La démocratie se définit comme étant un droit fondamental du citoyen, qui doit
être exercé dans des conditions de liberté, d’égalité, de transparence et de
responsabilité, dans le respect de la pluralité des opinions et dans l’intérêt
commun.

La démocratie est fondée sur le droit de chacun de participer à la gestion des
affaires publiques.

Après 20 ans de pratique démocratique, l’exercice de ce droit et le
fonctionnement des institutions ont révélé des insuffisances et des lacunes
qui ont retenu l’attention du monde politique ainsi que de la société civile
dans toutes ses composantes.

Il est devenu plus que nécessaire de traduire en acte la ferme volonté du
peuple malien de renforcer les acquis démocratiques par, entre autres,
l’amélioration du système électoral, l’octroi à l’opposition de moyens
politiques, juridiques et financiers lui permettant d’exercer son rôle et de
garantir ses droits. De nombreuses études et réflexions ont été menées en vue
de la consolidation de notre démocratie. La dernière étude est celle instruite
par le Président de la République suivant la lettre de mission n°00000030/PRM
du 20 février 2008 dont les conclusions pertinentes ont révélé la nécessité de
doter l’opposition d’un véritable statut.
Au Mali, le statut juridique des partis politiques de l’opposition a été
introduit dans le droit positif avec la loi n°95-073 du 15 Septembre 1995
abrogée et remplacée par la loi n°00-047 du 13 juillet 2000. Si l’adoption
d’un statut de l’opposition a eu pour but, aux termes de l’article 1er de la
loi 00-047 précitée, **« de contenir le débat politique dans les limites de la
légalité et d’assurer l’alternance démocratique au pouvoir » **l’application
dudit texte a révélé des insuffisances qui méritaient d’être corrigées pour le
confort de notre démocratie.
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2013, le candidat
Ibrahim Boubacar KEITA et le candidat Soumaïla Cissé se sont engagés, une fois
élu, à doter l’opposition d’un véritable statut lui permettant d’assurer
pleinement et dignement son rôle.

En Mars 2014, au cours d’une rencontre entre une délégation des partis de
l’opposition parlementaire (URD, PARENA, PRVM-FASSOKO) et le Premier ministre
M. Oumar Tatam LY, ce dernier a suggéré à ladite délégation de lui fournir des
propositions d’amélioration de la loi n°00-047. Ce qui fut fait.
A son tour et à sa demande, le Premier ministre M. Moussa Mara a reçu en Avril
2014 les mêmes propositions venant de la même délégation.
Un projet de loi a été adopté par le conseil des Ministres en sa séance du 13
Août 2014. Après étude et amendements, l’Assemblée Nationale a adopté, lors de
sa plénière du 19 Février 2015, la loi portant statut de l’opposition qui a
été, par la suite, promulguée par le Président de la République le 04 Mars
2015 sous le n°2015-007.
Au terme de l’article 2 de ladite loi : **« … constitue l’opposition politique
tout parti politique ou groupement de partis politiques qui ne participe pas
au Gouvernement et ne soutient pas l’action gouvernementale. Elle est
parlementaire ou extraparlementaire. »**

**I – Des droits de l’Opposition :**

L’article 5 du statut de l’opposition reconnaît à tout parti politique le
droit de militer dans l’opposition politique.
L’article 6 précise que **« tout parti politique appartenant à l’opposition
politique peut soutenir l’action gouvernementale ou participer au
gouvernement.**
**Dans ce cas, il perd d’office sa qualité de parti politique de l’opposition politique et fait une déclaration publique ».**
L’article 10 reconnaît aux partis politiques de l’opposition l’accès aux
médias d’Etat, au même titre que les partis politiques de la majorité.
Les partis politiques de l’opposition peuvent être consultés sur les grandes
préoccupations nationales sur lesquelles ils peuvent se prononcer.
Ils ont le droit d’établir des liens et d’entretenir des relations de
coopération avec des partis politiques étrangers ou associations politiques
internationales dans le strict respect de la souveraineté nationale, des lois
et règlements en vigueur.
Leurs responsables peuvent recevoir ou être reçus par les membres des missions
diplomatiques, consulaires et des organisations internationales accréditées au
Mali ainsi que les personnalités étrangères en visite régulière au Mali.
Les dirigeants des partis politiques de l’opposition ne peuvent faire l’objet
de discrimination, de sanction administrative ou d’emprisonnement en raison de
leurs opinions ou appartenance politiques.

**II – Des devoirs de l’Opposition :**

Les partis politiques de l’opposition sont tenus de :

* Respecter les autorités légalement établies ;
* Œuvrer à l’instauration d’une culture démocratique par l’information, la formation et l’éducation des citoyens ;
* Veiller au respect des principes de la souveraineté nationale, de l’intégrité du territoire, de la forme républicaine de l’Etat, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat ;
* Cultiver le principe de la conquête démocratique du pouvoir, l’usage de la non-violence comme moyen d’expression de la lutte politique et le respect de la règle de la majorité;
* Défendre les intérêts supérieurs de la nation.

L’une des missions essentielles de l’opposition politique est de suivre
l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive
dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progr**ès.**

**III – De l’Institution du Chef de file de l’opposition**

L’une des principales innovations de la nouvelle loi constitue l’institution
du Chef de file de l’opposition politique.
**Au terme de l’article 13 de la loi** : **« l’opposition politique est représentée par un porte parole qui prend le titre de Chef de file de l’opposition politique…. »**
Le Chef de file est désigné par le parti politique déclaré à l’opposition
ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale à l’occasion des
dernières élections législatives.
En l’absence d’opposition parlementaire, le Chef de file de l’opposition est
désigné par le parti déclaré dans l’opposition politique et ayant le plus
grand nombre de conseillers communaux.
Dans les deux cas, le nom du Chef de file de l’opposition politique est
notifié par son parti au Ministre chargé des partis politiques qui le
communique sans délai au Président de la République. Il est ensuite nommé par
décret du Président de la République.
Il dispose d’un cabinet dont la composition et les avantages sont fixés par un
décret pris en conseil des ministres.
Les crédits nécessaires à la prise en charge du Chef de file de l’opposition
politique et de son cabinet sont inscrits au budget d’Etat.
Le Président de la République et le Premier ministre ont la faculté d’associer
le Chef de file de l’opposition aux visites des personnalités étrangères au
Mali. Des missions peuvent lui être confiées. Il peut être reçu en audience
par le Président de la République et le Premier ministre, à sa demande, sur
les questions d’intérêt national.
Son mandat prend fin en cas de décès, d’acceptation d’une fonction
incompatible, de démission de son poste, d’exclusion ou de démission de son
parti.
Il est remplacé au plus tard deux mois après le constat de la vacance
conformément à la procédure de désignation précédemment évoquée.
Il ne peut faire l’objet de discrimination, de sanction administrative ou
d’emprisonnement en raison de ses opinions ou appartenance politiques.
Enfin il a l’obligation d’adresser au Président de la République et au
Président de l’Assemblée Nationale un rapport annuel sur l’application des
dispositions du statut de l’opposition. Ce rapport est publié au journal
officiel.

**IV – De la Désignation de l’Honorable Soumaïla Cissé :**

Il est important de rappeler que l’article 13 alinéa 2 du statut de
l’opposition politique précise que « **Le Chef de file de l’opposition
politique est désigné, en son sein, par le parti politique déclaré dans
l’opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale à
l’occasion des dernières élections législatives »**
Conformément à cette disposition pertinente, l’URD déclaré dans l’opposition
avec ses 17 députés, devient le parti politique appelé à désigner le Chef de
file de l’opposition. C’est pourquoi à l’issue de sa réunion extraordinaire
tenue le 24 Mars 2015 à 17H à son siège à Badalabougou, l’URD a désigné son
Président, l’honorable Soumaïla Cissé, député élu à Niafunké, Chef de file de
l’opposition politique. Le même jour la Direction du parti porta l’information
à la connaissance des autres partis membres de l’opposition politique et de la
presse.
Par lettre en date du 25 Mars 2015, l’URD a informé le Ministre de
l’Administration Territoriale et de la Décentralisation de cette désignation
conformément à l’article 14 du statut de l’opposition qui dispose :** « le
nom du Chef de file de l’opposition politique est notifié par son parti au
Ministre chargé des partis politiques qui le communique sans délai au
Président de la République. »**
C’est pourquoi, par Décret n°2015-0428/P-RM en date du 10 juin 2015, le
Président de la République a procédé à la nomination de Soumaïla Cissé Chef de
file de l’opposition politique.
**L’article 12 **du statut de l’opposition politique rappelle que **« l’opposition politique a le devoir de suivre l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès ».**
**L’article 15 stipule** : **« le Chef de file de l’opposition politique a rang de ministre essentiellement au plan protocolaire. **
**Il dispose d’un cabinet dont la composition et les avantages sont fixés par un décret pris en conseil des Ministres.**
**Les crédits nécessaires à la prise en charge du chef de file de l’opposition politique et de son cabinet sont inscrits au budget d’Etat. » **
L’action du Gouvernement s’exerçant aussi bien à l’intérieur du pays qu’à
l’extérieur, en tenant compte de la mission de l’opposition et pour permettre
au Chef de file de l’opposition de remplir de manière adéquate sa mission, son
cabinet doit pouvoir couvrir à minima le champ des domaines des affaires
publiques.
A cet effet, à l’invitation du Ministre de l’Administration Territoriale et de
la Décentralisation, les partis politiques ont participé le Mardi 09 Juin 2015
à 15heures à une réunion qui a examiné le projet de décret fixant la
composition du cabinet du Chef de file de l’opposition politique, les
avantages du Chef de file de l’opposition politique et les avantages des
membres de son cabinet.
Ledit projet n’a pas encore été adopté par le Gouvernement.
A ce stade il est important de rappeler que l’appartenance de l’URD à
l’opposition ne souffre d’aucune ambiguïté.
Au regard de ce qui précède il convient de noter que la nomination de
l’Honorable Soumaila Cissé comme Chef de file de l’opposition n’est pas une
faveur ou un bonus quelconque accordé à ce dernier encore moins un moyen
subtil de le ramener dans les rangs et de le faire taire. NON, comme je viens
de l’indiquer c’est l’aboutissement d’un processus qui prend naissance dans la
constitution du 25 février 1992 et dans certains accords internationaux.
Aujourd’hui c’est Soumaila Cissé, demain ce serait un autre. J’insiste sur ce
point car dès ma nomination, on a focalisé les esprits sur les avantages non
encore déterminés du Chef de file de l’opposition tout en occultant son rôle
dans le jeu démocratique.

**V – Des actions de l’URD dans l’opposition :**

Bien avant l’entrée en vigueur de la loi n°2015-007 du 04 Mars 2015 portant
statut de l’opposition politique, après s’être volontairement déclaré et sans
pression aucune dans l’opposition dès le lendemain des élections générales de
2013, l’URD a inscrit son action dans une opposition constructive et
responsable en faisant des critiques objectives et des contre- propositions.
Inutile de rappeler les dérives et les abus qui continuent de caractériser le
régime en place. L’URD ne cessera jamais de les dénoncer sans violence aucune.
Aujourd’hui la Nation est meurtrie, la République est fragilisée, la
démocratie fracturée.
Les maliens se sentent humiliés, indignement traités et trahis.
Ils subissent un quotidien insoutenable.
Ils deviennent de plus en plus nostalgiques du PASSE.
L’année 2014 a été déclarée année de lutte contre la corruption. Ce slogan a
laissé la place à une course effrénée pour la promotion de la corruption
jusqu’au sommet de l’Etat. La corruption florissante, au contraire de l’emploi
qui s’assèche, a atteint des proportions inquiétantes dans tous les domaines
et les atteintes graves au droit des travailleurs sont devenues monnaie
courante avec des relèves de cadres et d’agents dans tous les secteurs pour
seul motif politique.

Le régime peine à créer l’espoir, à mobiliser les énergies et à faire appel au
génie créateur de notre Peuple. Pour la majorité qui nous gouverne, les jeunes
et les femmes sont loin d’être les véritables atouts de l’avenir. Les
populations attendent désespérément les services sociaux de base pompeusement
promis.
Les scandales sont devenus la règle. Pour ce régime le Peuple ne constitue
plus une priorité.
Seule une saine distribution de la justice permet de sanctionner les errements
inadmissibles.
L’URD a rappelé avec insistance et sans succès que la montée fulgurante des
attaques terroristes et djihadistes dans notre pays requièrent une vigilance
sans faille, une mobilisation permanente et un engagement responsable du
Gouvernement à travers des actions appropriées pour combattre les menaces afin
d’assurer aux populations la protection de leur personne et de leurs biens.
L’accord issu du processus d’Alger, auquel nous n’avons pas été associés
malgré notre insistance, était censé ramener la paix et la quiétude dans notre
Pays. Hélas ! Depuis la signature dudit document l’insécurité se généralise.
Nous ne cesserons jamais de saluer le courage et l’engagement des Forces
Armées et de sécurité du Mali qui opèrent parfois dans des conditions
matérielles très difficiles. Nous avons toujours invité le Gouvernement à les
doter de moyens adéquats leur permettant d’exécuter dignement et avec
professionnalisme leur difficile mission. C’est pourquoi nous avons recommandé
au Gouvernement de différer la construction du projet de pavillon présidentiel
à l’aéroport prévu pour 8 milliards de FCFA et d’affecter ce montant à
l’équipement de la sécurité.
L’URD a toujours condamné les attaques criminelles perpétrées contre nos
soldats et les populations. Le parti a toujours exigé que les responsables des
actes terroristes criminels soient recherchés, poursuivis, jugés et punis.
L’URD adresse ses sincères condoléances aux familles des disparus et souhaite
un prompt rétablissement aux blessés.
Tout en saluant les efforts fournis par les amis du Mali et la communauté
internationale, l’URD insiste auprès d’eux pour le renforcement de leur
assistance au Mali aux côtés de nos forces armées et de sécurités.
Malgré l’arrogance des réponses réservées à nos nombreuses critiques, motion
de censure et autres interpellations, les maux demeurent nombreux, les dérives
insupportables à tel point que le Président de la République, après les avoir
reconnus récemment à l’occasion de la fête de l’Aïd El Fitr, a promis de sévir
et d’être impitoyable.
Notre opposition a le devoir d’offrir au peuple malien une alternative
crédible.
Pour atteindre un tel objectif, nous restons ouverts à vos critiques et
suggestions afin qu’ensemble nous puissions bâtir un Mali bon, juste, prospère
et démocratique.

Je vous remercie…